Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine certification-igp-vin.org, édité par ELAN MAINTENANCE (SAS, 47 rue Roussy, 30000 Nîmes).
L'accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. ELAN MAINTENANCE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication.
Le site certification-igp-vin.org est un site vitrine présentant la solution logicielle IGP Vins Certification, éditée par ELAN MAINTENANCE. Il permet aux visiteurs de découvrir les fonctionnalités du logiciel et de prendre contact pour une démonstration ou un devis.
Le site ne donne pas accès à l'application logicielle elle-même. L'accès à l'application est soumis à un contrat commercial distinct.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
ELAN MAINTENANCE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Le formulaire de contact présent sur le site est destiné exclusivement à des demandes professionnelles en lien avec la solution IGP Vins Certification. L'utilisateur s'engage à :
ELAN MAINTENANCE s'engage à répondre dans les meilleurs délais mais ne garantit pas un délai de réponse spécifique.
L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, graphiques, logo, images, sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ELAN MAINTENANCE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ELAN MAINTENANCE.
ELAN MAINTENANCE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ELAN MAINTENANCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ELAN MAINTENANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Tout lien hypertexte vers le site certification-igp-vin.org doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'ELAN MAINTENANCE.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nîmes seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter ELAN MAINTENANCE à :
contact@elanmaintenance.com — 09 74 13 90 87